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La base légale principale en matière de protection des données en Suisse est la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), révisée en 2023. À cela s’ajoutent les lois cantonales sur la protection des données, particulièrement pertinentes pour les prestataires de soins de santé. Les principes fondamentaux sont les suivants:

• Finalité déterminée: les données de santé ne peuvent être utilisées qu’à des fins clairement définies.

• Transparence: les patients doivent être informés de manière claire et compréhensible sur le traitement de leurs données.

• Sécurité des données: des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en place pour prévenir tout accès non autorisé.

• Minimisation des données: seules les données nécessaires au traitement ou à l'administration doivent être collectées.

Étant donné que les données de santé sont considérées comme particulièrement sensibles, leur traitement n’est autorisé qu’avec le consentement explicite du patient ou sur une base légale.

Outre les exigences légales, certaines considérations théoriques sont également importantes pour la protection des données dans les cabinets de physiothérapie:

• Protection de la confiance: les patients doivent avoir la certitude que leurs données ne seront pas utilisées à mauvais escient.

• Sécurité de l'information: l’accès aux données doit être clairement défini (par exemple, distinction entre thérapeutes, administration et partenaires externes).

• Traçabilité et documentation: les modifications ou accès aux données des patients doivent être enregistrés.

...par exemple via Cenplex comme prestataire externe

De nombreux cabinets de physiothérapie suisses utilisent des plateformes numériques telles que le portail patient Cenplex pour gérer efficacement les rendez-vous et la communication avec les patients. Étant donné qu’il s’agit d’un prestataire externe, les dispositions relatives à la protection des données doivent être clairement définies dans la déclaration de confidentialité :

• Traitement des données par des tiers: les patients doivent être informés que Cenplex, en tant que prestataire externe, traite des données personnelles.

• Localisation des serveurs et stockage des données: idéalement, les serveurs se trouvent en Suisse ou, à défaut, dans l’UE, afin de respecter les exigences légales en matière de protection des données.

• Consentement à l’utilisation du portail: les patients doivent donner leur accord explicite pour que leurs données soient gérées dans un système externe.

• Sécurité des données : le chiffrement, les contrôles d’accès et les mises à jour de sécurité régulières sont nécessaires afin de minimiser les risques liés à la confidentialité.